23/04/2018

Ordre du jour :

1.      Modification du tableau des effectifs ;
2.      Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
3.      Attribution de la subvention à l’association Espace Jeunesse ;
4.      Décision Modificative budgétaire n°1 : régularisation d’écritures 2017 en investissement ;
5.      Cession et rachat des certificats d’économie d’énergie ;
6.      Rénovation énergétique des bâtiments communaux : demande de subvention auprès du  Département ;
7.      Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement de la Grande Feuilleraie ;
8.      Convention de coopération avec le SIAH du DADOU pour le maintien du bon fonctionnement du réseau d’adduction d’eau et l’entretien des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable ;
9.      Projet structure juridique