Zones Accélération Energies Renouvelables (ZAEnR)

Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables - ZAEnR

Face aux enjeux climatiques et énergétiques, et  dans la continuité de la Stratégie Nationale Bas Carbone mise en place dès 2015, qui vise notamment à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la transition énergétique doit répondre à un triple mouvement : baisser nos consommations, supprimer le recours aux énergies fossiles et augmenter la production d’énergie renouvelables.
En ce sens, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) instaure un dispositif de planification territoriale : les zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des énergies renouvelables (ZAEnR).
Dans son article 15, la loi demande aux communes d’identifier les secteurs dans lesquels elle souhaitent prioritairement faciliter les projets d’énergies renouvelables. Ces zones sont établies pour encourager le déploiement local mais n’obligent pas l’implantation d’équipements. Elles doivent permettrent d’orienter à terme les porteurs de projets sur des secteurs reconnus comme favorables à l’implantation de systèmes d’énergies renouvelables et devront donner lieu à une concertation avec le grand public.
En outre, le développement de la production d’énergies renouvelables est l’un des cinq axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial.
 
Avec pour objectif d’accompagner les communes, les services communautaires de la planification territoriale, du système d’information géographique et territorial et de la transition écologique, proposent aux communes qui le souhaitent, de les guider dans l’identification de ces zones via notamment un premier travail cartographique.