Que faire en cas de décès d'un proche?

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Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).

Démarches préalables
Faire constater le décès par un médecin.
Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps.
Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques.
Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.
Voir la liste des opérateurs funéraires habilités par le Préfet du Tarn dans les documents joints.
 
Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai.
La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Déroulement
Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

- l'inhumation
L'inhumation doit avoir lieu 24h au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
- celui de la commune où le défunt habitait,
- celui de la commune où le défunt est mort,
- celui où est situé le caveau de famille.

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

- la crémation
L'incinération doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
- expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,
- certificat du médecin ayant constaté le décès.

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
L'urne peut être gardée au crématorium pendant un an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l'association chargée de l'exercice du culte).
À l'issue de ce délai, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace de dispersion du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche.
 
En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les funérailles, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.

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