29/10/2024
La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la Commune de Saliès pour l'année 2023, pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », est rejetée, et recensée en annexe 2 de l'arrêté interministériel ci-joint.
Référence : JORF n°0249 du 19 octobre texte n° 10 / NOR : INTE2424583A
Liste de pièces jointes
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