Avis favorable - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, la commune de Saliès a fait l’objet d’une décision favorable portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022.

Vous disposez de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter votre assurance.

Vous pouvez télécharger l'extrait du Journal Officiel directement sur le site de Legifrance, à l'aide du lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754