24/02/2014

I-             Vote des Comptes Administratifs 2013 (délibérations d’affectation des résultats cumulés 2013 pour le Budget Communal, détermination des résultats de clôture 2013 pour le Budget Communal) ;
 
 Vote des Budgets Primitifs 2014 (Budget Communal) ;
 Vote des taux d’imposition communaux année 2014 ;
 Vote de l’amortissement des subventions d’équipement versées à la C2A en 2011 et en 2013 (Budget Primitif Communal 2014) ;
Investissements réalisés lors des exercices antérieurs : Modification de l’imputation comptable – Augmentation des crédits budgétaires de la section d’investissement du Budget Communal 2014 ;
 
II- Association Rock 21 Albi : Autorisation d’attribution et de versement d’une subvention (Budget Primitif Communal exercice 2014) ;
 
III- Modification du tableau des effectifs des emplois communaux ;
 
IV- Risque prévoyance des agents communaux : Adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation.
 
 
- Questions diverses :
 
1-       Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune (POS), pour mise en forme de Plan Local d’Urbanisme (PLU) : point sur le dossier ;
2-       Travaux de réfection et de rénovation de la voirie communale et de l’éclairage public au niveau de l’Impasse du Rébaïral ;
3-       Ecole de Saliès et groupe scolaire municipal : informations diverses (Rentrée scolaire 2013/2014, point sur la mise en application locale de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, Conseil d’Ecole, …) ;
4-       C.C.A.S. de Saliès (Centre Communal d’Action Sociale) : prévision activités 2014 ;
5-       Lotissements de la commune : L’Orée du Bois (question du transfert dans le Domaine Public Communal), Le Champ des Rossignols (conflit en cours avec M. Serge RIVAS, gérant de la SARL SOVIM, suite à la non-conformité du lotissement et au refus de la commune de le transférer en l’état dans le Domaine Public Communal) ;
6-       Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A) : Informations diverses (transports scolaires, délibérations et décisions communautaires diverses, composition du Conseil Communautaire en vue des élections municipales du mois de mars 2014, point sur la situation financière de la commune suite aux transferts de compétences, adhésion au logiciel informatique « Finances / Ressources Humaines » communautaire, Contrat de Plan Etat Région 2014/2020, Bilan Voirie 2013, …) ;
7-       Divers : situation financière de la commune, …