Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2015

06/07/2015

I – Création d’un service commun pour l’application du droit des sols : approbation et autorisation de signature d’une convention avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
 
II – Conservatoire de musique et de danse du Tarn : Cotisation 2015 ;
 
III – Travaux d’aménagement et de décoration du transformateur ERDF situé rue du Pré de l’Evêque : approbation et autorisation de signature de conventions de partenariat ;
 
IV – Contrat de prévoyance : montant de la participation financière de l’employeur ;
 
V – Révision tarifs Garderie municipale – année scolaire 2015/2016 ;
 
VI – Révision tarifs Cantine scolaire municipale – année 2015/2016 ;
 
VII – Transport scolaire – 2016 : approbation et autorisation de signature d’une convention avec l’association Espace Jeunesse ;
 
VIII – Tarification de participation des familles dans le cadre de l’utilisation de la navette du mercredi midi ;
 
IX – Désignation d’un vérificateur aux comptes de la coopérative scolaire année 2014-2015 ;
 
X – Achat d’un panneau d’affichage en section d’investissement destiné à l’école de Saliès ;
 
XI – Achat d’un évier et meuble sous évier en section d’investissement destinés à l’Espace Citoyen ;
 
XII – Achat d’un tableau numérique en section d’investissement destiné à l’école de Saliès ;
 
XIII - Dénomination des voies du lotissement dit « La Grande Feuilleraie ».
 
- Questions diverses :
 
-          Répartition du prélèvement et du reversement du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) ;
-          Tarifs du chenil communautaire ;
-          Transport à la demande
-          Eclairage Public : extinctions de points lumineux.