19/03/2018
Ordre du jour :
1. Modification du tableau des effectifs ;
2. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
3. Attribution de la subvention à l’association Espace Jeunesse ;
4. Décision Modificative budgétaire n°1 : régularisation d’écritures 2017 en investissement ;
5. Cession et rachat des certificats d’économie d’énergie ;
6. Rénovation énergétique des bâtiments communaux : demande de subvention auprès du Département ;
7. Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement de la Grande Feuilleraie ;
8. Convention de coopération avec le SIAH du DADOU pour le maintien du bon fonctionnement du réseau d’adduction d’eau et l’entretien des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable ;
9. Projet structure juridique