Compte rendu du Conseil municipal du 18 mars 2019

18/03/2019

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 18/03/2019

Budget Communal – Résultats de clôture – exercice 2018 ;
 
Affectation des résultats 2018 – Budget Primitif Communal 2019 ;
 
Vote des taux d’imposition communaux – Année 2019 ;
 
Amortissement des subventions d’équipement versées à la C2A en 2011 et en 2013 ;
 
Montant des retenues sur attributions de compensation 2018 ;
 
Subventions aux associations communales ;
 
Versement d’une subvention exceptionnelle bibliothèque Atout Lire ;
 
Adhésion au COS et fixation de l’attribution d’une participation financière ;
 
Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) ;
 
Dissolution du centre communal d’action social et création d’une commission communale d’action sociale ;
 
Ingénierie publique départementale appui aux communes et EPCI : convention avec le Département du Tarn ;
 
Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
 
Cession amiable d’un terrain communal cadastré section A 499